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Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Arts 3 petits points et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l’acheteur "souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Arts 3 petits points. L'ensemble des informations est exprimée en langue française. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arts 3 petits points et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Arts 3 petits points, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arts 3 petits points. Arts 3 petits points se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Arts 3 petits points. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Arts 3 petits points n'étant pas assujeti à la TVA, cette taxe n'est pas détaillée lors des démarches d'achats. TVA non applicable conformément à l'article 293B du CGI. Arts 3 petits points se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués (sauf indication contraire contenue dans le descriptif de l'objet) ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Ces frais ne pourront pas être contestés par l'acheteur dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors de la confirmation et lors du paiement de la commande. Les frais d'emballage et de livraison indiqués avant la validation de la commande s'entendent pour une livraison sur le territoire de la France métropolitaine. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées pour permettre la livraison, et s'identifier pour retrouver ses informations, – valider sa commande après l’avoir vérifiée, – effectuer le paiement dans les conditions prévues, – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La confirmation faite par l'acheteur constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation En application des dispositions légales en matière de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Le retour des articles commandés est effectué par l'acheteur au vendeur, aux frais de l'acheteur, en service "Colissimo" et dans l'emballage d'origine à l'adresse suivante : Arts 3 petits points 17 rue des vignes 44115 Haute Goulaine. France. Le droit de rétractation de l'acheteur est inopérant en cas de retour d'un article incomplet ou endommagé, ainsi qu'en cas de commandes personnalisées. En effet, une commande personnalisée, de part sa nature réalisée selon les spécifications de l'acheteur, ne peut être revendue. Le retour de l'article devra être fait dans un délai de 5 jours à compter du signalement de la rétractation par courriel à l'entreprise Arts 3 petits points. Passé ce délai et en l'absence d'informations et de preuves d'expéditions fournies par l'acheteur, l'exercice du droit de rétractation n'est plus valable et l'article devient propriété de l'acheteur. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou par carte bancaire. Le protocole de paiement est géré par E-Transaction (Crédit Agricole). Le compte de l'acheteur sera débité avant l'envoi des marchandises. Arts 3 petits points se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande et ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l'établissement bancaire de l'acheteur. Arts 3 petits points se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que l'encaissement du chèque n'est pas effectif. Livraisons La commande de l'acheteur sera exécutée au plus tard dans un délai de trois jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande sauf avis contraire affiché sur le site ou demande de l'acheteur. En cas d'indisponibilité d'un article de dernier moment (détérioration, perte), l'acheteur en sera informé au plus tôt. L'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, de demander le remboursement ou un échange. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages au transporteur sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison suivies de la signature de l'acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison par rapport à la date d'expédition indiquée dans le mail d’expédition, l'acheteur devra par courriel à l'attention de Arts 3 petits points, signaler ce retard . L'entreprise Arts 3 petits points contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de l'acheteur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment qu'un produit de remplacement pourra être renvoyé à l'acheteur, aux frais de l'entreprise Arts 3 petits points. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, il serait procéder au remboursement du montant des produits concernés par la perte du transporteur. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Garantie L'acheteur reconnaît que les articles achetés, oeuvres de créateurs, ne peuvent être assimilés à des biens de consommation courants et qu'à ce titre, ils échappent au régime juridique de la garantie légale ou de certaines dispositions légales, d'ordre public, sur l'achat de biens de consommation. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Arts 3 petits points sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arts 3 petits points. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Données à caractère personnel Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Arts 3 petits points. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Archivage et preuve Arts 3 petits points archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Arts 3 petits points seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera prioritairement à l'entreprise Arts 3 petits points pour la recherche d'une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes. |
